REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Jeu fresque juin – Instant gagnant »
Article 1 – ORGANISATEUR
La société UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE (ci-après « L’Organisateur »), au capital de 3 000 000 € dont le siège social est situé Bois Rouge – 97224 DUCOS (Martinique) et l’établissement secondaire, 38 rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis Cedex, immatriculée sous le numéro 450 833 314 RCS Fort de France, (ci-après « UGPBAN » ou « l’Organisateur »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat dénommé «Jeu fresque juin - Instant gagnant » (ci-après le « Jeu-concours ») qui se déroulera du 16/06/2023 au 28/06/2023 minuit dans les conditions ci-après définies.
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toutes les personnes physiques âgées de plus de 18 ans à la date de participation, résidant en Ile-de-France (ci-après les « Participants ») à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, de leurs fournisseurs et/ou agences, ainsi que des membres de leur famille, et toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La participation à ce Jeu-concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
La participation au Jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Le Participant peut jouer plusieurs fois. Il ne sera toutefois attribué qu’un lot par personne désignée gagnante.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours « Jeu fresque juin - Instant gagnant » s’effectue sans obligation d’achat. Le jeu est un instant gagnant. Pour participer à l’instant gagnant le joueur doit flasher le QR code présent sur l’affiche 8m² au 197 rue du Temple, 75003 Paris et suivre les instructions du jeu. Il découvre immédiatement s’il a gagné une des dotations mises en jeu.
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations sont prédéterminés de façon aléatoire.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage des organisateurs pour les cas prévus et non prévus.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion automatique du Jeu-concours, sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée à ce titre, ce dernier se réservant le droit de poursuivre toute participation frauduleuse et d’annuler tout gain lié à ce type de participation. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de contrôler la bonne tenue de la vente aux Participants.
Article 4 – DESCRIPTION DU JEU
Les Participants devront, pour participer au Jeu-concours, s’assurer que les conditions cumulatives suivantes soient respectées :
- résider en Île-de-France
- flasher le QR code sur l’affiche 8m² au 197, rue du Temple – 75003 Paris
- compléter le formulaire d’identité conformément aux instructions
- jouer au bandy manchot
Article 5 – DOTATION ET OBLIGATIONS
Les dotations suivantes sont attribuées par instants gagnants : 30 colis de Bananes de Guadeloupe & Martinique, soit environ 100 bananes par colis, d’une valeur unitaire de 20 euros.
Le gain du Jeu-concours est incessible et seul le gagnant pourra en bénéficier. Les lots ne sont pas modifiables et devront être acceptés en l’état. Le gagnant sera prévenu individuellement, par tout moyen à la disposition de l’Organisateur.
Les lots seront à récupérer, en une ou plusieurs fois, chez le primeur le plus proche du domicile du gagnant, communiqué précédemment par mail.
Article 6 : DONNEES PERSONNELLES
6.1 Finalités du traitement
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu-concours a pour finalités la gestion du Jeu-concours, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations.
Avec l'accord exprès du Participant, recueilli sur le formulaire de participation au Jeu-concours, les données collectées le concernant pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur.
La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par l’Organisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
6.2 Destinataires des données
L’Organisateur est destinataire des données personnelles collectées, qui pourront éventuellement être transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de l'obtention de l’accord exprès de chaque Participant.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu-concours.
L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
6.3 Sécurité et confidentialité des données
L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) ans. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
6.5 Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse postale du Jeu-concours.
Dans l’hypothèse de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
Les Participants qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser leur demande accompagnée de la justification de leur identité à l’adresse suivante : dpo@ugpban.com .
Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu-concours seront réputés renoncer à leur participation au Jeu-concours.
Article 7 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par l’Organisateur ou par toute personne à laquelle ils délégueraient cette faculté. De ce fait, toute modification ne peut donner lieu à une quelconque réclamation ou à un quelconque dédommagement.
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que l’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation à l’opération.
Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers l’Organisateur ainsi qu’envers les autres Participants. Tout comportement irrespectueux pourra conduire à l’exclusion du Participant et l’interdiction de participer à l’opération.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où un Participant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté. Les Participants s'engagent à communiquer en bonne et due forme toutes les informations les concernant et nécessaires à la gestion de l’opération et à la remise des dotations. À tout moment, les Participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées.
Article 8 – RESERVE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent Jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 9 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. Les Participants sont informés et déclarent accepter que la Participation à l’opération ne leur confère aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle diffusés ou mis à disposition par UGPBAN.
Si UGPBAN met à la disposition des Participants des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle pour permettre la participation au Jeu-concours, UGPBAN consent aux Participants un droit d’usage de ses éléments pour les seuls besoins et pour la seule durée de l’opération. Les Participants ne pourront donc pas exploiter et notamment pas modifier, reproduire ou diffuser ces éléments en dehors des utilisations pour les besoins de la participation à l’opération
Article 10 - FRAUDE
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 11 : DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 12: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute question se rapportant au fonctionnement de l’opération – à l’exclusion des contestations - pourra être formulée par email à l’adresse : communication@ugpban.com
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Mentions légales
Mentions légales
Organisateur
UGPBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rungis sous le numéro 450833314, dont le siège est situé 38 rue du Séminaire - Centra 401, 94616 Rungis, France
Contact : communication@ugpban.com
Réalisation
Ce site a été réalisé à l’aide de ClicknCom, produit de la société DÉCLICK immatriculée sous le n° RCS Nîmes 914 561 147, et dont le siège est au 305 Ancienne Route d'Avignon, 30 000 Nîmes.
Hébergement
Ce site est hébergé en France par la société Clever Cloud immatriculée sous le n° RCS Nantes B 524 172 699, et dont le siège est au 3 rue de l’Allier, 44 000 Nantes.
Le présent site est régi par les lois françaises.