Règlement

Article 1: Société organisatrice

La société Ville de Carpentras, ci-après « l’Organisateur », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON sous le numéro 218 400 315 00014 , dont le siège est situé Place Maurice Charretier, 84200 Carpentras, France, organise du June 15, 2021 au August 31, 2021, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sur le site https://cncplay.com/p/abdos-resto-bingo : Abdos, resto, bingo !, ci-après « le Jeu ».

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

Article 2 : Participation

La participation à ce jeu concours gratuit est ouverte aux personnes physiques de plus de 15 ans résidant en France (Corse, départements - Région d’outre-mer et DOM TOM compris).

Sont exclus les membres du personnel des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu concours ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse).

Le fait de concourir au jeu Abdos, restos, bingo !, implique l'acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation des données par WALRUS SAS prestataire de l’Organisateur et éditeur du jeu concours (disponible sur le site internet https://atelier.clickncom.com/doc/terms_of_service ) et au respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site internet de l’Organisateur : http://www.carpentras.fr/

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

Les participants autorisent l’Organisateur à toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation, l’annulation de leur gain éventuel et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours : du June 15, 2021 au August 31, 2021

Le Jeu est accessible sur le site : https://cncplay.com/p/abdos-resto-bingo

Pour participer au Jeu, le participant doit :

Le participant est autorisé à jouer 1 fois par jour sur toute la durée du jeu concours.

Pour chaque lot mis en jeu, une date et un horaire sont définis aléatoirement au cours de la période du jeu concours. A la date et heure définie, le lot est ajouté à la liste des lots disponibles. Un joueur participant à l’adresse du Jeu remportera le premier lot disponible s’il y en a un, sera désigné « Gagnant » du lot et ce lot sera supprimé de la liste des lots disponibles.

Le Gagnant sera prévenu par un e-mail qui précisera les modalités de restitution du lot. Si un lot est refusé par le Gagnant, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas le réattribuer.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leurs seront pas attribués.

À tout moment, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure de la participation du jeu concours tout Participant troublant le déroulement de l’opération (notamment en cas de triche ou de fraude).

Pour la participation au Jeu, il appartient au participant de bien s’assurer que les champs du formulaire sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une information fausse ou invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple, …), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations.

Article 4 : Lots et attribution des lots

Les lots du Jeu sont attribués par instants gagnants pendant toute la durée du jeu.

Les lots à gagner sont les suivants :

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du Lot les concernant.

Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur dans un délai de quinze (15) jours maximum.

Le Participant devra suivre les instructions de ce courrier électronique pour la restitution du Lot.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot annoncé par un Lot équivalent, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’y obligent.

Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du Lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Dans le cadre de ce Jeu, les gagnants acceptent par leurs participations que leurs images soient reproduites et exploitées à titre gracieux par l’Organisateur sur tous supports émanant exclusivement de celui-ci, sans aucune limitation dans le respect du droit de l’information et la vie privée des gagnants, pour une durée de 5 ans sauf refus express manifesté auprès de l’Organisateur.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet du dit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.

Cas d’une restitution du lot par voie postale

Les conditions d’envoi des lots sont régies par l’organisme en charge de la sécurité et du transport des lots et n’engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant.

Dans l’hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Organisateur.

Article 5 : Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.

L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tous problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’interrompre, de différer, d’annuler ou de suspendre l’opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Article 6 : Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Ce règlement peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Article 7 : Protection des données à caractère personnel

Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, prénom, adresse mail valide). Ces informations seront traitées informatiquement par l’Organisateur et pour la gestion de ce jeu concours à savoir enregistrer les participations, déterminer des gagnants, attribuer les dotations et sous couvert de votre consentement traiter vos données à des fins d’opérations de prospection pour l’envoi de newsletter.

Ces données ne font par défaut l'objet d'aucune cession à un tiers, ni d'aucun usage commercial sauf consentement de la part du participant notamment pour des opérations de marketing direct.

Le site Internet https://cncplay.com/p/yAab540WzP utilise différents types de cookies : Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site Web ou de certaines de leurs fonctionnalités. Lorsque vous utilisez les sites Web, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

L’organisateur et Clickncom peuvent être amenée à utiliser des cookies de session et de préférences afin de permettre afin d'améliorer l'utilisation et la fonctionnalité de notre Jeu Concours, et de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent nos médias numériques, ainsi que les outils et services qui y sont proposés.

A l'exception des cookies dits « essentiels », que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment via votre navigateur.

Nous vous informons toutefois que certains paramétrages que vous pourriez effectuer seront susceptibles de modifier votre navigation sur le Jeu Concours et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’utilisation de notre Jeu Concours peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers (société de mesure d’audience) qui ne sont pas contrôlés par nous. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront également vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.

Par défaut, le refus est supposé et ces traceurs ne sont pas déposés. Vous pouvez consentir au dépôt de ces traceurs dans la fenêtre de Gestion des cookies  présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Les données des participants sont conservées pendant une durée de 13 mois à l’issue du jeu concours. Au-delà, ces données personnelles seront supprimées.

Les données personnelles nécessaires à l’envoi de newsletter (adresse email) sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou, à défaut trois (3) ans à compter de la date de la collecte ou du dernier contact.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la réglementation nationale associée, vous disposez de droits notamment d'accès, d’opposition ou de modification aux données qui vous concernent.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser, à tout moment, au Délégué à la Protection des Données de la ville de Carpentras – Direction de l’Innovation Numérique du Territoire – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin – 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras ou par courriel à dpo@lacove.fr ou auprès de la Mairie de Carpentras.



Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle



La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Tous les noms de produits ou les marques cités sont des noms de produits ou des marques déposés de leur propriétaire respectif.

Article 9 : Litiges

L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.

Toute question relative à l’interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 10 : Consultation du règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du jeu.