Règlement
Article 1: Société organisatrice
Le centre commercial Clos du Chêne représenté par la société Frey,
1 rue René Cassin, 51430 BEZANNES, organise un jeu concours gratuit et sans
obligation d'achat intitulé "SOLDES D'ETE : Nager dans le bonheur ! - Clos du Chêne
" du 22/06/2022 à 6h au 22/07/2022 à 22h00.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de
désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le
Règlement »).
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu concours est ouverte aux personnes
physiques résidant en France (Corse, départements - Région d’outre-mer et DOM
TOM compris).
Sont exclus les membres du personnel des sociétés ayant participé
à l’organisation du jeu concours ainsi que les membres de leurs foyers (même
nom, même adresse).
Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et
l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires aux besoins de la gestion du Jeu seront éliminées.
La participation est strictement nominative et le participant ne
peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails,
et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour
le compte d’autres participants.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication
d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les
conditions d’utilisation du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées
ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat
pendant la durée du concours : du 22/06/2022 à 6h au 22/07/2022 à 22h00.
Avoir pris connaissance et accepter le Règlement
Le participant ne peut jouer qu’une fois pendant toute la durée du
jeu.
Le Jeu est accessible sur https://cncplay.com/p/Ai5Pu6ixy9.
Pour participer au jeu, le participant doit :
Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant
les champs obligatoires
Avoir pris connaissance et accepter le Règlement
Le participant ne peut jouer qu’une fois pendant toute la durée du
jeu.
Pour chaque lot mis en jeu, une date et un horaire sont définis
aléatoirement au cours de la période du jeu concours. A la date et heure
définie, le lot est ajouté à la liste des lots disponibles. Un joueur
participant à l’adresse du Jeu remportera le premier lot disponible s’il y en a
un, sera désigné « Gagnant » du lot et ce lot sera supprimé de la
liste des lots disponibles.
Le Gagnant sera prévenu par un e-mail qui précisera les modalités
de restitution du lot. Si un lot est refusé par le Gagnant, l’Organisateur se
réserve le droit de ne pas le réattribuer.
À tout moment, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure
de la participation du jeu concours tout Participant troublant le déroulement
de l’opération (notamment en cas de triche ou de fraude).
Pour la participation au Jeu, il appartient au participant de bien
s’assurer que les champs du formulaire sont renseignés correctement, et que
notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire,
le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué
qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une
information fausse ou invalide, ou si le Participant est empêché pour une
quelconque raison de lire son courrier électronique.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité par l’Organisateur, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations
reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires
des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au
présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation,
l’annulation de leur gain éventuel et le cas échéant, le remboursement des lots
déjà envoyés.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations
automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant
à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes
au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu
seraient automatiquement éliminés.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit,
tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en
modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour
conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines,
manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple, …), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la
nullité de toutes ses participations.
Article 4 : Lots et attribution des lots
Les lots du Jeu sont attribués par instants gagnants pendant toute
la durée du jeu.
Les lots à gagner sont les suivants :
500 euros de chèques cadeaux , (Quantité : 1, Valeur : 500.00 €)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain du Lot les concernant.
Les Participants désignés seront contactés par courrier
électronique par l’Organisateur dans un délai de quinze (15) jours maximum.
Le Participant devra suivre les instructions de ce courrier
électronique pour la restitution du Lot.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot
annoncé par un Lot équivalent, c’est-à-dire de même valeur et de
caractéristiques proches, si les circonstances l’y obligent.
Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du Lot gagné
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas,
pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné,
dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice
complet du dit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou
contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur
identité. Toute indication erronée d’identité entraînera l’élimination de
ceux-ci. De même, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout
moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas
d’informations erronées.
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant
toute la durée du jeu (à raison d’un lot par gagnant : même nom, même adresse).
Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants
ne pourra être communiquée à des tiers.
Cas d’une restitution du lot par voie postale
Les conditions d’envoi des lots sont régies par l’organisme en
charge de la sécurité et du transport des lots et n’engagent pas la
responsabilité de l’Organisateur.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des
dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant.
Dans l’hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La
Poste où son colis aurait été placé en réception, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs dans un délai de 15
jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Organisateur.
Article 5 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et
les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à
participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tous problèmes liés
notamment à l’encombrement du réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de
modifier, d’interrompre, de différer, d’annuler ou de suspendre l’opération si
des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, sans que sa responsabilité ne
soit engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards
et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou
partielle pour tout autre cas fortuit.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en
violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le
participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des lots
mis en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière
du présent Règlement.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur
toutes les pages du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement
fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations
seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement
de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la
détermination des gagnants et à l’attribution de la dotation.
L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à
des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non,
notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Participant
dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire,
de rectification et d’opposition sur les données le concernant, utilisées par
l’Organisateur et ses prestataires pour la gestion de son compte et son
information sur les services ainsi que pour toute opération de marketing
direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication des
informations à l’Organisateur, à ces opérations de marketing direct. Son
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines
opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment
s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services
de partenaires.
Pour exercer ses droits, le Participant doit envoyer un courrier
avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à :
Société FREY
1 Rue René Cassin
51430 BEZANNES
L’Organisateur s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1)
mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de
deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si le participant s’est abonné à des services d’information par
courrier électronique il pourra également demander à ne plus recevoir les newsletters
soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant dans
chacune de ces newsletters lorsqu’il les recevra.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de
suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les participants peuvent, à tout moment, porter réclamation devant
l’autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr)
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou
partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou les marques cités sont des noms de
produits ou des marques déposés de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Litiges
L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des
lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à
l’occasion du Jeu.
Toute question relative à l’interprétation juridique du présent
règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable
pendant toute la durée du jeu.
Mentions légales
Organisateur
C/CO IFGT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 494 334 477 00028, dont le siège est situé 1 rue René Cassin, 51430 Bezannes, France
Contact : contact@closduchene.fr
Réalisation
Ce site a été réalisé à l’aide de ClicknCom, produit de la société HUP MEDIA immatriculée sous le n° RCS Nîmes 428 658 686, et dont le siège est au 305 Ancienne Route d'Avignon, 30 000 Nîmes.
Hébergement
Ce site est hébergé en France par la société Clever Cloud immatriculée sous le n° RCS Nantes B 524 172 699, et dont le siège est au 3 rue de l’Allier, 44 000 Nantes.
Le présent site est régi par les lois françaises.